L'importation d'un véhicule en Suisse nécessite plusieurs étapes: déclaration à la douane, présentation des papiers du véhicule (certificat COC), paiement des taxes et immatriculation auprès du service des automobiles. Pour les véhicules neufs, une approbation de type supplémentaire est requise. Le processus d'importation dure généralement 1-3 jours ouvrables. Prévoyez suffisamment de temps pour le traitement et informez-vous au préalable des documents nécessaires.

Les coûts totaux lors de l'import automobile se composent de plusieurs éléments: TVA suisse (8.1% sur valeur véhicule + transport), taxe automobile (4% pour voitures de tourisme), éventuelles sanctions CO₂ en cas de dépassement des valeurs limites, ainsi que droits de douane et frais de traitement. Pour un véhicule de EUR 30'000, les taxes s'élèvent typiquement à CHF 4'000-6'000. Les coûts exacts dépendent du type de véhicule, des émissions CO₂ et du moment d'importation.

La sanction CO₂ est due en cas de dépassement des valeurs cibles légales. Celles-ci s'orientent sur le poids à vide du véhicule - les voitures plus lourdes ont des valeurs limites plus élevées. En 2024, la valeur de base est de 118 g/km CO₂ (WLTP). Chaque gramme de dépassement coûte CHF 15 de sanction. Exemple: une voiture de 1'500 kg avec 150 g/km CO₂ paie environ CHF 450 de sanction. Les véhicules électriques et hybrides sont souvent exempts de sanction. Vous trouverez la valeur WLTP exacte dans le certificat de conformité (COC) ou les papiers du véhicule.

Pour récupérer la TVA étrangère, vous devez demander un certificat d'exportation lors de l'achat. Celui-ci doit être tamponné par la douane allemande/UE et renvoyé au vendeur. Le remboursement s'effectue généralement dans les 4-8 semaines directement par le concessionnaire. Sans papiers d'exportation corrects, aucun remboursement de TVA n'est possible. Pour les voitures d'occasion de particuliers, aucun remboursement de TVA n'est possible car les particuliers ne facturent pas de TVA.

Les frais de transport comprennent toutes les dépenses pour le transfert du véhicule en Suisse: carburant, péage, assurance, éventuelle location de remorque ou frais de transport. Ces coûts augmentent la base de calcul pour la TVA suisse (8.1%). Un transfert personnel coûte généralement CHF 200-500, un service de transport CHF 800-1'500 selon la distance. Important: documentez tous les frais de transport avec des reçus pour le dédouanement.

Le poids à vide d'une voiture de tourisme est pertinent pour le calcul de la valeur cible de CO₂ individuelle. Conformément à la réglementation, une émission de CO₂ plus élevée est tolérée pour les véhicules plus lourds avant que des sanctions ne soient dues. Le poids à vide exact (souvent appelé 'poids du véhicule en ordre de marche') se trouve dans le certificat de conformité (COC).

Pour les voitures de tourisme, la taxe automobile est de 4 % de la valeur du véhicule. La limite de poids de 1600 kg pour cette taxe ne s'applique qu'aux véhicules utilitaires légers. Source: OFDF.

La date de première immatriculation est importante pour déterminer la valeur des voitures d'occasion (amortissement) et détermine si le véhicule est considéré comme neuf pour le calcul de la sanction CO₂. Les véhicules avec première immatriculation de plus de 6 mois sont considérés comme d'occasion et subissent une dépréciation. Cela réduit la base de calcul pour la TVA et la taxe automobile. La possibilité de demander le remboursement de la sanction CO₂ pour les importations privées dépend également de la date de première immatriculation.

Le kilométrage, ainsi que la date de première immatriculation, influencent le calcul de la valeur du véhicule pour les voitures d'occasion par le biais de l'amortissement. Plus le kilométrage est élevé, plus la dépréciation est forte et donc les taxes d'importation plus faibles. Les autorités douanières suisses utilisent des tables d'évaluation officielles (Eurotax) pour la détermination de la valeur. Une preuve correcte du kilométrage par carnet de service ou rapports de contrôle est importante pour une évaluation équitable.

La distinction entre prix brut et netto est importante pour le calcul correct des taxes suisses. Pour un prix brut (TVA étrangère incluse), la TVA étrangère est déduite avant le calcul des taxes suisses. Pour un prix net, les taxes suisses sont appliquées directement au montant indiqué. Pour le remboursement de la TVA étrangère, vous devez demander un certificat d'exportation lors de l'achat à l'étranger et le présenter aux douanes. Sans papiers d'exportation corrects, vous payez deux fois la TVA.